Conditions Générales de Vente

Conditions de Vente et de Livraison

1. Principes Fondamentaux

Toutes nos livraisons sont soumises aux conditions mentionnées ci-dessous. L’acheteur ou le client renonce à faire valoir ses conditions de livraison ou d’achat. Toute dérogation doit faire l’objet d’un accord écrit.

2. Prix

Nous nous réservons le droit de modifier les modèles et les prix à tout moment et sans préavis

3. Livraisons

Toutes les livraisons sont effectuées aux risques du destinataire. Les délais de livraison que nous indiquons sont sans engagement. En cas de dépassement du délai, l’acheteur est en droit de résilier le contrat de vente si la livraison ne peut pas être effectuée dans un délai supplémentaire à convenir avec nous. Toute demande de dommages et intérêts pour retard de livraison est exclue. Les profits et les risques de la marchandise commandée sont transférés au client ou à l’acheteur dès que la marchandise a été prise en charge ou expédiée. L’acheteur doit souscrire lui-même, à ses frais, une éventuelle assurance transport.

4. Emballage

L’emballage est facturé au prorata et n’est pas repris.

5. Réclamations

Après la livraison de la marchandise, l’acheteur ou le client doit la contrôler dans un délai de 8 jours et, en cas de défauts, faire immédiatement une réclamation écrite. Si la réclamation est justifiée, la marchandise défectueuse sera remplacée. Le droit à une indemnisation n’existe que pour les défauts qui n’ont pas pu être décelés lors d’un contrôle en bonne et due forme. Toutefois, après l’expiration d’un délai de 6 mois à compter de la livraison, la responsabilité pour ces vices cachés est également exclue. Toute responsabilité envers l’acheteur ou le client pour tout autre dommage direct ou indirect est exclue.

6. Réserve de Propriété

Toutes les marchandises que nous livrons restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral.

7. Paiement

Le paiement est possible par carte de crédit ou Twint.

8. Événements Extraordinaires

Les événements de force majeure, la guerre, la mobilisation, l’incendie, les pannes, les arrêts de travail ainsi que le manque de matières premières, de combustibles, d’énergie électrique, etc. résultant des événements susmentionnés, les restrictions de change, les dévaluations et les réévaluations de devises nous donnent le droit de résilier tout ou partie de nos obligations de livraison, sans que l’acheteur ne puisse prétendre à des dommages et intérêts. Ceci s’applique également si les événements susmentionnés se produisent chez notre fournisseur et ont un impact sur notre capacité de livraison

9.Droit Applicable et Juridiction Compétente

La présente relation contractuelle est soumise au droit suisse. Le client ou l’acheteur renonce au for de son domicile ordinaire et se soumet au for de Neuendorf/SO pour tout litige éventuel découlant du présent contrat.

10. Retours

Si vous souhaitez retourner un ou plusieurs articles d’une livraison, nous vous prions de bien vouloir remplir entièrement le bon de retour et de renvoyer la marchandise à notre entrepôt. L’adresse correspondante se trouve en bas du bon de retour.

Les retours sont possibles aux conditions suivantes :

  • L’article est inutilisé, dans son emballage d’origine et complet.
  • Les retours qui nous parviennent plus de 14 jours ouvrables après la date de livraison ne seront pas acceptés et seront retournés.
  • Les retours sans indication de motif ne seront pas acceptés et seront retournés.
  • Pour les éventuels retours, les frais de port sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de production, de livraison erronée ou de marchandise endommagée.